Les présentes Conditions s'appliquent aux achats effectués sur keyshorts.com, keyshorts.eu, keyshorts.pl et leurs versions localisées.
Les droits impératifs applicables aux consommateurs dépendent de la loi applicable au Consommateur et non du domaine Keyshorts utilisé.
1. Définitions
Consommateur désigne une personne physique effectuant un achat principalement à des fins étrangères à son activité commerciale, professionnelle, artisanale ou libérale, ainsi que toute personne bénéficiant d'une protection impérative équivalente en matière de consommation en vertu de la loi applicable.
Client désigne toute personne passant une Commande.
Produit personnalisé désigne un Produit non préfabriqué fabriqué selon les spécifications individuelles du Client ou clairement personnalisé pour ce Client, par exemple au moyen de dimensions individuelles, de photographies du client, d'illustrations, de logos, de textes ou de modifications demandées individuellement. Un Produit ne devient pas un Produit personnalisé du seul fait que Keyshorts le fabrique après réception d'une Commande ou parce que le Client choisit parmi les options standard proposées par Keyshorts.
Droit impératif de la consommation désigne toute disposition relative à la protection des consommateurs applicable à une Commande qui ne peut légalement être exclue ou limitée par contrat.
Commande désigne une commande passée auprès de Keyshorts.
Produit désigne un produit physique vendu par Keyshorts.
Boutique désigne l'un quelconque des sites internet Keyshorts suivants auxquels les présentes Conditions s'appliquent : https://keyshorts.com, https://keyshorts.eu et ses versions localisées, https://keyshorts.pl
Keyshorts, nous, notre ou Vendeur désigne :
Keyshorts Sebastian Kończak
entreprise individuelle inscrite au Registre central polonais et aux informations sur l'activité économique (CEIDG)
Gdańska 141/125
90-536 Łódź
Pologne
TVA: PL8942690598
REGON: 932892563
BDO: 000344535
Téléphone : +48 509 040 349
E-mail :
- keyshorts.com: contact@keyshorts.com
- keyshorts.eu: contact@keyshorts.eu
- keyshorts.pl: kontakt@keyshorts.pl
2. Champ d'application et droits impératifs des consommateurs
Les présentes Conditions régissent les contrats relatifs aux Produits vendus par Keyshorts.
Le contrat est régi par le droit polonais.
Toutefois, ce choix de loi ne prive pas un Consommateur de la protection prévue par les dispositions impératives de la loi qui lui serait applicable en l'absence de ce choix.
Si le Droit impératif de la consommation accorde au Consommateur des droits plus étendus que les présentes Conditions, le Droit impératif de la consommation prévaut.
Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite un droit du consommateur, un recours, une garantie ou une responsabilité qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.
3. Produits et spécifications du Client
Les principales caractéristiques de chaque Produit sont présentées avant la passation de la Commande.
Tous les Produits Keyshorts sont fabriqués uniquement après réception d'une Commande.
Lorsque la production nécessite des informations de la part du Client, celui-ci doit fournir des informations exactes, notamment, le cas échéant, le modèle de l'appareil, les dimensions, les photographies, les illustrations ou d'autres spécifications.
La production peut être retardée jusqu'à réception des informations nécessaires.
Le Client doit être autorisé à fournir toute illustration, photographie, tout logo ou tout autre matériel soumis aux fins de production.
Aucune disposition de la présente section ne limite les droits du Client lorsque Keyshorts ne fabrique pas le Produit conformément aux spécifications convenues ou lorsque le Produit est autrement défectueux ou non conforme.
4. Prix et paiement
Le prix du Produit, les taxes applicables perçues par Keyshorts, les frais d'expédition et tous autres frais obligatoires perçus par Keyshorts sont indiqués avant que le Client ne passe la Commande.
Lorsque la TVA à l'importation, les droits de douane ou d'autres frais d'importation peuvent être dus par le destinataire, le Client accepte de les acquitter.
Les modes de paiement disponibles sont indiqués lors du paiement et peuvent inclure les cartes de paiement, PayPal, Mollie, Klarna ou d'autres services de paiement.
Les modes de paiement sont fournis par :
- Stripe Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis;
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Boulevard Royal 2449, Luxembourg, Luxembourg;
- Apple Pay, service fourni par Apple Distribution International, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande;
- Mollie (affiché lors du paiement sous les noms Sofort, iDEAL, Bancontact, EPS, Giropay, KBC, Klarna), service fourni par Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas;
- Przelewy24, service fourni par PayPro SA, Pastelowa 8, 60-198 Poznań, Pologne.
Les prestataires de paiement tiers peuvent appliquer leurs propres conditions au service de paiement.
5. Commandes et formation du contrat
Avant de passer la Commande, le Client peut la vérifier et la corriger et voir le montant total à payer.
L'action finale lors du paiement indique que la passation de la Commande entraîne une obligation de paiement.
Le Client soumet une offre d'achat des Produits.
Le contrat est formé lorsque Keyshorts accepte la Commande et envoie une confirmation d'acceptation, sauf disposition contraire du Droit impératif de la consommation applicable.
Keyshorts peut refuser ou annuler une Commande pour un motif légitime, notamment l'impossibilité de fabriquer le Produit, l'absence de spécifications requises, l'échec du paiement, une erreur de prix manifeste, une suspicion de fraude ou d'illégalité.
Si Keyshorts annule une Commande après paiement, le montant payé sera remboursé sans retard injustifié.
6. Historique des Commandes et Statut de la Commande
Les Clients peuvent annuler les Commandes éligibles et initier les retours éligibles sur les pages suivantes :
La fourniture d'une adresse e-mail est nécessaire pour afficher correctement l'historique des Commandes d'un Client donné.
Les Clients peuvent vérifier l'avancement de leur Commande à l'adresse suivante : https://www.keyshortsorderstatus.com
7. Livraison
Les modes de livraison disponibles, les tarifs d'expédition et les délais prévus de production et de livraison sont indiqués avant la passation de la Commande.
Keyshorts livrera dans le délai convenu avec le Client ou dans tout délai impératif par défaut applicable en vertu du droit de la consommation.
Pour les Consommateurs, le risque de perte ou de dommage est transféré au moment requis par le Droit impératif de la consommation.
Si Keyshorts ne peut pas livrer comme convenu, le Consommateur conserve tous les droits impératifs relatifs à une livraison tardive ou non effectuée.
8. Avis
Nous envoyons automatiquement une demande d'avis à chaque client après l'écoulement d'un certain délai depuis la passation d'une commande. Ces avis sont vérifiés à l'aide du numéro de commande et d'un lien unique et sont signalés par la mention « Acheteur vérifié » sur notre page Avis. Toute personne peut également publier un avis en cliquant sur le bouton « Écrire un avis » sur notre page Avis. Ces avis ne sont pas vérifiés. Tous les avis sont publiés, sauf s'ils constituent manifestement du spam ou s'ils ne concernent pas nos services et produits. Certains avis peuvent apparaître sur notre site internet. Il s'agit d'avis vérifiés sélectionnés sur notre page Avis, même s'ils ne sont pas nécessairement signalés comme vérifiés.
9. Produits défectueux ou non conformes
Les Consommateurs bénéficient de tous les droits légaux relatifs aux Produits défectueux, dangereux, mal décrits ou non conformes en vertu du Droit impératif de la consommation.
Ces droits légaux sont distincts de la Garantie commerciale Keyshorts.
Une réclamation peut être présentée via le Compte Client, par e-mail à l'adresse de la Boutique concernée ou par courrier adressé à Keyshorts.
Keyshorts peut raisonnablement demander :
- des informations permettant d'identifier la Commande ;
- une description du problème ;
- des photographies ou d'autres éléments de preuve lorsqu'ils sont raisonnablement nécessaires pour évaluer le problème.
Keyshorts fournira toute réparation, tout remplacement, toute réduction de prix, tout remboursement ou tout autre recours exigé par la loi applicable.
10. Retours en cas de changement d'avis
Keyshorts n'accorde pas de droit contractuel général de retourner un Produit non défectueux au seul motif que le Client a changé d'avis, sauf si :
- le Droit impératif de la consommation prévoit un tel droit ; ou
- Keyshorts a expressément proposé un droit de retour supplémentaire avant l'achat.
Les règles légales spécifiques relatives à l'annulation ci-dessous prévalent lorsqu'elles sont applicables.
11. Consommateurs de l'UE et de l'EEE — rétractation
Si vous êtes un Consommateur dans l'Union européenne, en Islande ou en Norvège, la présente section s'applique dans la mesure requise par la loi applicable.
Sauf lorsqu'une exception légale s'applique, le Consommateur peut se rétracter d'un contrat de vente à distance éligible sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires après réception du Produit.
Le Consommateur peut notifier Keyshorts par e-mail, via une fonction légale de rétractation en ligne disponible, via une fonction de Compte éligible, par courrier ou par toute autre méthode légalement autorisée.
Après la rétractation, le Consommateur doit normalement retourner le Produit dans un délai de 14 jours.
Le Consommateur supporte le coût direct du retour d'un Produit non défectueux à la suite d'une rétractation légale pour changement d'avis lorsque Keyshorts l'a correctement informé de cette obligation avant l'achat.
Keyshorts remboursera les sommes requises par la loi, y compris le coût du mode de livraison standard le moins cher proposé, sans retard injustifié et normalement dans un délai de 14 jours après avoir été informé de la rétractation.
Keyshorts peut différer le remboursement jusqu'à réception du Produit retourné ou jusqu'à ce que le Consommateur fournisse une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le Consommateur n'est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles raisonnablement nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.
Formulaire type de rétractation UE/EEE
Le Consommateur peut, sans y être obligé, utiliser le formulaire suivant :
À :
Keyshorts Sebastian Kończak
Gdańska 141/125
90-536 Łódź
Pologne
E-mail : l'adresse e-mail d'assistance de la Boutique utilisée
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produit(s) suivant(s) :
Produit(s) : __________________________
Numéro de Commande : ________________________
Commandé le / reçu le : ________________________
Nom du Consommateur : __________________________
Adresse du Consommateur : _________________________
Date : __________________
Signature, uniquement en cas d'envoi sur papier : __________________
12. Consommateurs de l'UE — avis harmonisé sur la garantie légale
Si vous êtes un Consommateur dans l'Union européenne, cette disposition s'applique.
L'avis harmonisé concerne la garantie légale du Consommateur. Elle est distincte de la Garantie commerciale volontaire de 2 ans de Keyshorts décrite ci-dessous.
13. Garantie commerciale Keyshorts de 2 ans
Keyshorts accorde aux Consommateurs une Garantie commerciale gratuite de 2 ans sur les Produits Keyshorts, à l'exception des Produits vendus aux Consommateurs aux États-Unis ou en Australie.
Garant
Keyshorts Sebastian Kończak
Gdańska 141/125
90-536 Łódź
Pologne
Durée
La garantie dure 2 ans à compter de la livraison.
Couverture
La garantie couvre les défauts de matériaux ou de fabrication apparaissant dans le cadre d'une utilisation normale conforme à la destination du Produit.
Pour une demande de garantie valable, Keyshorts remplacera normalement gratuitement le Produit défectueux.
Si le remplacement n'est pas raisonnablement possible, Keyshorts remboursera le prix payé pour le Produit concerné.
Exclusions
La garantie ne couvre pas :
- l'usure normale ;
- les dommages accidentels ;
- une mauvaise utilisation ou un stockage inapproprié ;
- les dommages causés par une installation, un retrait ou une réinstallation incorrects par le Client, sauf s'ils résultent d'instructions incorrectes de Keyshorts ;
- les dommages causés par des liquides, une chaleur excessive, des produits chimiques ou des produits de nettoyage abrasifs ;
- les modifications effectuées après la livraison ;
- un Produit correctement fabriqué conformément à des dimensions, photographies, illustrations, informations concernant l'appareil ou autres spécifications incorrectes fournies ou approuvées par le Client.
Ces exclusions s'appliquent uniquement à la garantie volontaire et ne limitent pas les droits légaux des consommateurs.
Demandes de garantie
Les demandes peuvent être adressées à l'adresse e-mail d'assistance de la Boutique utilisée.
Le Client doit fournir les informations permettant d'identifier la Commande, une description du problème et, lorsque cela est raisonnablement nécessaire, des photographies.
Le retour physique du Produit n'est pas nécessaire.
Droits légaux
La loi accorde aux Consommateurs des recours gratuits à l'encontre du Vendeur lorsque les biens ne sont pas conformes au contrat. Ces recours légaux ne sont pas affectés par la présente Garantie commerciale.
Lorsque la loi l'exige, la présente déclaration de garantie sera fournie sur un support durable au plus tard au moment de la livraison.
14. France
Si vous êtes un Consommateur français, cette disposition s'applique.
Conformément à l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement, Keyshorts est enregistré au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP) en France. Identifiant unique (IDU) : FR556698_01ONBA
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Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
15. Pays-Bas
Si vous êtes un Consommateur néerlandais, cette disposition s'applique.
Keyshorts propose Klarna, qui permet de payer après l'achat ou en plusieurs fois, sous réserve des conditions de Klarna et de son évaluation d'éligibilité.
Les droits légaux néerlandais en matière de conformité ne sont pas limités à la durée de deux ans de la Garantie commerciale Keyshorts.
16. Pologne
Si vous êtes un Consommateur polonais, cette disposition s'applique.
Keyshorts est responsable du défaut de conformité des biens conformément à la loi polonaise sur les droits des consommateurs.
Lorsque la loi polonaise l'exige, Keyshorts répond à une réclamation d'un Consommateur dans un délai de 14 jours.
Les protections pertinentes des consommateurs s'appliquent également, dans la mesure exigée par la loi polonaise, à une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité professionnelle lorsque ce contrat ne présente pas pour elle un caractère professionnel.
La communication d'un numéro NIP ou la demande d'une facture professionnelle ne supprime pas à elle seule ces protections légales.
17. Québec, Canada
Si vous êtes un Consommateur québécois, cette disposition s'applique.
Pour un contrat à distance conclu en ligne, Keyshorts fournira au Consommateur une copie du contrat pouvant être facilement conservée et imprimée dans un délai de 15 jours après sa conclusion, contenant les informations exigées par la loi québécoise.
Tout droit légal d'annulation résultant de l'absence de fourniture des informations requises ou d'une copie conforme du contrat demeure inchangé.
18. Israël
Si vous êtes un Consommateur israélien, cette disposition s'applique.
Pour une vente à distance éligible, le Consommateur peut annuler dans un délai de 14 jours à compter de la transaction ou de la réception du document obligatoire d'information sur la transaction, selon la date la plus tardive, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Keyshorts remboursera les sommes requises par la loi dans un délai de 14 jours après réception de l'avis d'annulation.
Aucun frais d'annulation n'est facturé.
Pour les produits éligibles fabriqués selon des dimensions individuelles ou des exigences particulières, les règles légales relatives aux produits personnalisés s'appliquent. Le droit d'annulation peut s'appliquer pendant les trois premiers jours, puis uniquement si la production n'a pas commencé, conformément au droit israélien.
Lorsque le droit israélien accorde un délai d'annulation prolongé à une personne âgée, un nouvel immigrant ou une personne handicapée éligible, ce délai légal s'applique.
Keyshorts permet l'annulation légale par les moyens exigés par le droit israélien, y compris la méthode d'annulation en ligne lorsqu'elle est requise.
19. Corée du Sud
Si vous êtes un Consommateur sud-coréen, cette disposition s'applique.
Pour une vente à distance éligible, le Consommateur dispose généralement d'un délai légal d'annulation de 7 jours à compter de la réception des informations contractuelles requises ou, lorsque la livraison intervient plus tard, à compter de la date applicable après la fourniture.
Lorsque le Produit diffère du contrat ou de la publicité, les délais légaux supplémentaires d'annulation s'appliquent, y compris les règles applicables de 3 mois / 30 jours.
Les remboursements faisant suite à une rétractation légale valable seront effectués dans le délai impératif prévu par le droit coréen.
20. Taïwan
Si vous êtes un Consommateur taïwanais, cette disposition s'applique.
Pour une vente à distance éligible, le Consommateur dispose généralement de 7 jours après réception du Produit pour résilier le contrat sans donner de motif ni supporter les frais interdits par le droit taïwanais.
Keyshorts respectera les délais légaux de collecte et de remboursement à la suite d'une résiliation valable.
21. États-Unis et Australie
Si vous êtes un Consommateur aux États-Unis ou en Australie, la Garantie commerciale Keyshorts de 2 ans ne s'applique pas.
Tous les droits impératifs, garanties légales, garanties implicites et recours applicables à l'achat demeurent inchangés.
Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite un droit qui ne peut légalement être exclu ou limité.
22. Autres pays de consommation
Pour les Consommateurs en Autriche, Belgique, Allemagne, Irlande, Italie, Espagne, Islande, Norvège, au Canada hors Québec, à Hong Kong, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et en Suisse, les droits impératifs des consommateurs prévus par la loi applicable restent pleinement effectifs.
Keyshorts ne remplace, ne réduit ni n'exclut contractuellement ces droits.
Aucun droit contractuel supplémentaire de retour pour changement d'avis n'est accordé, sauf lorsque cela est prévu dans les présentes Conditions ou proposé avant la passation de la Commande.
23. Confidentialité et droits d'auteur
En commandant nos Produits, les Clients acceptent que nous collections et traitions leurs données personnelles. La fourniture de ces données est volontaire, mais nécessaire à la bonne exécution de votre Commande. Toutes les informations détaillées concernant la politique de confidentialité, les cookies et la manière dont nous utilisons vos données figurent sur les pages de la Politique de confidentialité.
Les noms des applications et des fabricants d'appareils sont des noms déposés ou des marques commerciales appartenant à des tiers. Ils sont utilisés uniquement pour identifier les articles de cette boutique et leur utilisation. Nos Produits ne sont ni approuvés ni sponsorisés par ces parties et nous ne leur sommes affiliés d'aucune manière.
24. Droit applicable et tribunaux compétents
Le contrat est régi par le droit polonais, sous réserve de la protection impérative des consommateurs décrite à la Section 2.
Les litiges sont tranchés par les tribunaux compétents conformément à la loi applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions n'oblige un Consommateur à engager une procédure exclusivement en Pologne lorsque les règles impératives de compétence lui donnent le droit de saisir un autre tribunal compétent.
25. Dispositions finales
La version des présentes Conditions applicable à une Commande est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
Les modifications des présentes Conditions s'appliquent uniquement aux Commandes futures, sauf disposition contraire de la loi applicable.
Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres dispositions continuent de s'appliquer dans la mesure permise par la loi.
Date d'entrée en vigueur : 2 septembre 2026
La version des présentes Conditions antérieure au 02.09.2026 est disponible ici.
